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Amendement N° 380 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces missions de service public s'exercent du lundi au samedi, dans le respect des intérêts des usagers.
Exposé Sommaire :
On note une forte tendance à diminuer le volume horaire d'ouverture au public des points contacts. Cette diminution prend plusieurs formes, qui ne sont pas exclusives : la diminution journalière d'heures d'ouverture, l'irrégularité des horaires d'ouverture, la fermeture une journée ou une demi-journée par semaine.
Cet amendement répond à une volonté de préciser que La Poste ne peut continuer à faire de la raréfaction des horaires ou des jours d'ouverture une variable d'ajustement budgétaire.
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