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Amendement N° 385 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La Cour des comptes réalise tous les trois ans une étude du coût de l'exercice de ces missions.
Exposé Sommaire :
L'article 2 bis précise de nouvelles orientations au CPPT. Or ces conditions d'ouverture au public et d'offre de base de services postaux et financiers doivent être chiffrées et faire l'objet d'une réactualisation régulière et indépendante.
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