Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 392 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Sous-amendements associés : 636
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
pour une durée de trois ans, renouvelable une fois
Exposé Sommaire :
Il s'agit de limiter le mandat dans le temps du président de La Poste et de le lier à un véritable projet d'entreprise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.