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Amendement N° 448 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 5 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La Poste est une entreprise publique qui exerce ses missions pour le compte de la collectivité.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement tiennent à rappeler que les citoyens sont attachés à l'existence de La Poste, entreprise publique.
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