Amendement N° 452 rectifié (Rejeté)

Retrait d'une proposition de loi

Discuté en séance le 3 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Michel Teston Photo de Yannick Botrel Photo de Martial Bourquin Photo de Yves Chastan Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Didier Guillaume Photo de Odette Herviaux Photo de Bariza Khiari Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Robert Navarro 
Photo de Renée Nicoux Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Daniel Raoul Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jacques Berthou Photo de Yves Daudigny Photo de Bernadette Bourzai Photo de François Rebsamen 

Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le changement de statut de La Poste ne doit pas se faire au détriment des principes fondamentaux du service public que sont l'égalité de traitement, la continuité, et l'universalité et la mutabilité.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement tiennent à rappeler que le souci du service public doit primer sur les lois de la concurrence et sur la logique de rentabilité.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l’article 1er vers un article additionnel avant l’article 1er).

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