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Amendement N° 485 rectifié (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
notamment
remplacer les mots :
d'horaires d'ouverture
par les mots :
d'un nombre suffisant d'heures d'ouverture et adapté aux modes de vie des usagers
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent que la fixation des horaires d'ouverture et d'offre de services postaux et financiers n'est pas suffisante. L'on constate aussi une réduction du volume d'heures d'ouverture contraire aux intérêts des usagers. Il convient donc d'intégrer cette dimension.
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