Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 490 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le I de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le maillage territorial tient compte de la densité de population. Un décret fixe un plafond maximal d'habitants par bureau de poste de plein exercice. »
Exposé Sommaire :
Si la question de la présence postale est particulièrement aigüe dans les zones rurales, les auteurs de l'amendement souhaitent rappeler que ce problème et, partant, la question du service rendu au public se pose également en milieu urbain.
Les auteurs de l'amendement rappellent ici que, par exemple, le 20èmearrondissement de Paris compte un bureau de poste de plein exercice pour 21 614 habitants ou que Nice compte un bureau de plein exercice pour 9 640 habitants.
Les auteurs de l'amendement proposent donc de tenir également compte de la densité de la population dans le maillage territorial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.