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Amendement N° 492 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
( amendement identique : 64 )
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statut de La Poste et aux conséquences susceptibles d'en découler, en particulier au niveau de la composition et de la gestion du conseil d'administration de La Poste.
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