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Amendement N° 494 rectifié (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
Un représentant des communes et de leurs groupements figure
par les mots :
Deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements dont un représentant des communes figurent
II. - Alinéa 6
Remplacer les mots :
d'un représentant des communes nommé
par les mots :
de deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements dont un représentant des communes nommés
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'augmenter le nombre des représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de La Poste.
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