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Amendement N° 500 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
emploie
par les mots :
peut employer
Exposé Sommaire :
Il est important de rappeler que La Poste emploie encore des fonctionnaires même si elle peut employer des agents contractuels. Il s'agit aussi de réaffirmer l'opposition des auteurs de l'amendement à l'extinction du corps des fonctionnaires, conséquence du changement de statut de l'EPIC.
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