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Amendement N° 502 rectifié (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 300 560 )
Déposé le 30 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de maintenir l'expression collective des salariés de La Poste sur leurs conditions de travail à travers les représentants du personnel comme le prévoit l'article 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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