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Amendement N° 505 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'interrogent sur la nécessité de maintenir dans le projet de loi un alinéa qui précise que les personnels de La Poste et leur ayants droits ne peuvent détenir qu'une part minoritaire du capital de La Poste. Ils se demandent dans quelles conditions il pourrait en être autrement.
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