Amendement N° 521 (Rejeté)

Retrait d'une proposition de loi

Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Michel Teston Photo de Yannick Botrel Photo de Martial Bourquin Photo de Yves Chastan Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Didier Guillaume Photo de Odette Herviaux Photo de Bariza Khiari Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Robert Navarro 
Photo de Renée Nicoux Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Daniel Raoul Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jacques Berthou Photo de Yves Daudigny Photo de Bernadette Bourzai Photo de François Rebsamen 

Alinéa 4

Après le mot :

efficace

supprimer la fin de cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Il s'agit de préserver la péréquation tarifaire et d'éviter une augmentation du prix du timbre dans certaines zones ou pour certaines catégories de produits, la directive européenne n'imposant pas cette disposition.

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