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Amendement N° 542 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 6 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Collombat, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les conditions fixées par la présente loi, le financement intégral et pérenne des missions de service public remplies par La Poste est garanti.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement de principe est de garantir du financement des missions de service public de la Poste. Exerçant l'essentiel de ses activités dans un cadre concurrentiel, La Poste ne saurait financer le « surcoût service public ».
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