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Amendement N° 584 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Fortassin, Tropeano, Collin, Charasse, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau.
Alinéa 7
Après le mot :
bancaire
insérer les mots :
au plus grand nombre, conformément à sa mission de service public,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affirmer le principe d'accessibilité relatif à la mission de service public de la banque postale.
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