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Amendement N° 586 (Irrecevable)

Retrait d'une proposition de loi

Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Fortassin, Tropeano, Collin, Charasse, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau.

Texte de la commission N° 51 (2009-2010) sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Article 2 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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