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Amendement N° I-336 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2009 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
| Électricité | mégawatheure | 1, 3 |
II. - Aux alinéas 2, 4, 5, 6, 16 et 22
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution carbone
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une véritable contribution climat énergie en intégrant l'électricité dans l'assiette de la taxe.
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