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Amendement N° I-337 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2009 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 3, tableau, première colonne
À la quatrième ligne, supprimer les mots :
, sauf carburéacteurs et essence d'aviation
II. - Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soumettre à la taxe carbone, les carburants utilisés par les aéronefs.
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