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Amendement N° I-348 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2009 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la règle d'évolution fixée par la loi de finances pour 2009, pour la dotation globale de fonctionnement, soit une augmentation basée sur l'inflation prévisionnelle.
La règle fixée par l'article 13 entraine une perte de 245 millions d'euros de dotation globale de fonctionnement en 2010.
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