Amendement N° I-478 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. Collin, Charasse, Chevènement, Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi, Baylet.

Photo de Yvon Collin Photo de Michel Charasse Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde 
Photo de Daniel Marsin Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi Photo de Jean-Michel Baylet 

Amendement n° I-1, alinéas 148 et 149

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

La disposition que l'auteur de l'amendement souhaite supprimer, favorise les grands pôles urbains qui bénéficient de la concentration des travaux d'infrastructures sur leur territoire, cependant c'est à chaque collectivité de mettre en place un terrain favorable à l'accueil des entreprises. Cette disposition défavorisait encore les petites communes déjà pénalisée par l'absence de barème.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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