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Amendement N° II-49 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2009 par : MM. Braye, Detcheverry, Brun, Leleux, Gouteyron, Le Grand, Béteille, Milon, Bécot, Houel, Grignon, Cléach, Beaumont, Laménie, B. Fournier, Couderc, Lardeux, Alduy, Demuynck, Gournac, Mmes Bout, Sittler, G. Gautier, Malovry, Lamure, Bruguière, Mlle Joissains, Mme Descamps.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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