Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 465 2ème rectif. à l'amendement N° 391 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 92 )
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Merceron, Saugey, Zocchetto.
Amendement n° 391 rect. bis, alinéa 3
Après le mot :
université
insérer les mots :
, de la culture
Exposé Sommaire :
Il apparaît nécessaire d’introduire dans le champ d’intervention du pôle métropolitain le champ culturel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.