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Amendement N° 482 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. J. Blanc, Hérisson, Faure, Revet, Pierre, Mme Payet, MM. Alduy, Carle, Juilhard, Bailly, Bernard-Reymond, B. Fournier.
Alinéa 5
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Il représente les territoires et est composé de tous les conseillers territoriaux qui siègent...
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à garantir que la Région, par le biais de ses nouveaux conseillers territoriaux élus dans des cantons, représentera l’ensemble des territoires qui la composent et leurs spécificités, notamment celles des territoires ruraux et de la montagne. Ainsi la proximité entre les élus et la population doit se trouver renforcée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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