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Amendement N° 526 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Fortassin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall.
Alinéa 92
Après le mot :
création
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La métropole ne peut exercer les compétences de la région au risque de voir marginalisée cette dernière. La région ne doit pas être coupée de la ville chef lieu et du pôle de regroupement qu'elle constitue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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