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Amendement N° 531 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 3 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Chevènement, Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall, Plancade, Tropeano.
Alinéa 4
Après les mots :
les communautés de communes
supprimer les mots :
, les communautés urbaines
Exposé Sommaire :
La création des métropoles doit entrainer la disparition de la catégorie « communautés urbaines » sous peine d'épaissir le mille-feuilles. Toutes les communautés urbaines de plus de 450 000 habitants ont vocation à devenir des métropoles. En dessous, elles doivent rejoindre la catégorie des communautés d'agglomération.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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