Amendement N° 546 rectifié (Tombe)

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Chevènement, Collin, Baylet, Mme Laborde, MM. Fortassin, Milhau, Plancade, Vall, Tropeano, Mézard, Charasse.

Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Françoise Laborde Photo de François Fortassin Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Raymond Vall Photo de Robert Tropeano Photo de Jacques Mézard Photo de Michel Charasse 

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

La demande de regroupement de régions doit émaner des conseils régionaux concernés

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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