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Amendement N° 668 2ème rectif. (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Fortassin, Plancade, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall.
Alinéas 72 à 80
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La métropole ne peut exercer les compétences du département au risque de voir ce dernier marginalisé et privé d'une large partie de ses ressources et notamment de celles qu'il consacre à la péréquation en faveur des communes, et des groupements des plus modestes. Les compétences du département sont un bloc cohérent dont l'exercice ne peut se restreindre à une portion congrue du département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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