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Amendement N° 672 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
( amendement identique : 338 )
Déposé le 19 janvier 2010 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Alinéa 68, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Coordination avec la suppression de la dotation particulière.
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