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Amendement N° 48 (Rejeté)
Récidive criminelle
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 74 )
Déposé le 11 février 2010 par : MM. Anziani, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Badinter, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
rendu public
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à prévoir que l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les modalités et les conditions de fonctionnement du répertoire est rendu public.
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