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Amendement N° 74 rectifié (Rejeté)
Récidive criminelle
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 48 )
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Tropeano.
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
rendu public
Exposé Sommaire :
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NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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