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Amendement N° 52 (Rejeté)
Récidive criminelle
Discuté en séance le 18 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 février 2010 par : MM. Anziani, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Badinter, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 29
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
un an
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Opposition à l'augmentation de la durée de la surveillance de sûreté de 1 à deux ans.
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