Amendement N° 53 (Retiré)

Récidive criminelle

Déposé le 11 février 2010 par : MM. Anziani, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Badinter, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Alain Anziani Photo de Charles Gautier Photo de Virginie Klès Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Robert Badinter Photo de Alima Boumediene-Thiery 

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Au 8°, après les mots : « Ne pas se livrer à », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « une activité ou, si l'infraction a été commise au préjudice d'un mineur, ne pas exercer une activité impliquant un contact avec les mineurs. » ;

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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