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Amendement N° 60 (Rejeté)
Récidive criminelle
Discuté en séance le 18 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 février 2010 par : MM. Anziani, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Badinter, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à supprimer la disposition qui prévoit que la personne doit justifier de son adresse « une première fois après avoir reçu l'information des mesures et des obligations mentionnées... ». Cette disposition est trop imprécise sur les délais dans lesquels la déclaration doit être effectuée.
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