Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, MM. Badinter, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l'EPIC Paris Saclay de créer des filiales.
NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 21 vers l'article 21.
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