Amendement N° 166 rectifié (Rejeté)

Grand paris

Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, MM. Badinter, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Nicole Bricq Photo de Bernard Angels Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Roger Madec Photo de Jacques Mahéas Photo de Thierry Repentin Photo de Catherine Tasca 
Photo de Michel Teston Photo de Dominique Voynet Photo de Yannick Bodin Photo de David Assouline Photo de Raymonde Le Texier Photo de Robert Badinter Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jacques Muller 

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l'EPIC Paris Saclay de créer des filiales.

NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 21 vers l'article 21.

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