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Amendement N° 182 (Retiré)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 41 94 )
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Dallier.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici par la suppression de cet alinéa de limiter le champ d'action de la société du Grand Paris à celui déjà défini par le texte.
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