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Amendement N° 94 (Non soutenu)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
( amendements identiques : 41 182 )
Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Vall.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La rédaction de cet alinéa est bien trop vague. Le Grand Paris pourra devenir un instrument de conduite des opérations de l'Etat en lieu et place de l'Etat. Le présent amendement vise à empêcher le déclenchement de la procédure d'aménagement d'un 3ème aéroport qui pourrait intervenir dans ce cadre par la SGP.
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