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Amendement N° 41 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 94 182 )
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit étendu, de manière aussi vague, les missions confiées à la société du Grand Paris. Ils estiment qu'une telle disposition est un appel au désengagement des collectivités au profit de la société du Grand Paris.
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