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Amendement N° 246 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 37 90 )
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article concrétise la reprise en main par l’État de prérogatives dévolues à la région dans le cadre de la décentralisation.
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