Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 90 (Non soutenu)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
( amendements identiques : 37 246 )
Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La création de la SGP ajoute de la complexité à la mise en œuvre du développement de la métropole. Elle ne constitue pas un outil efficace de partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Ile de France.
La SGP parait être un outil privatisé au service de l'Etat pour palier au manque de moyens financiers engagés par ce dernier dans le développement de la capitale.
Le conseil régional a ainsi adopté en 2008 son schéma directeur de la région (SDRIF) à une large majorité, avec à l'issue de l'enquête publique un avis favorable unanime des dix-neuf commissaires enquêteurs et des 8 conseils généraux de la région. Conformément à la procédure, il a été transmis au Conseil d'État pour approbation. Or le gouvernement, qui doit faire entrer en vigueur ce schéma, ne l'a pas encore fait, ouvrant un contentieux avec la Région. Le seul schéma directeur actuellement en vigueur est celui arrêté par l'Etat en 1994.
La création d'un nouvel établissement public ad hoc est ainsi contestée, là ou l'accélération des procédures et documents existants auraient largement suffit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.