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Amendement N° 84 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 125 )
Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Collin, Barbier, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Vall.
Alinéa 9
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
six
Exposé Sommaire :
Le texte de la commission maintient la procédure de débat public à 4 mois, alors que dans la procédure de droit commun le code de l'environnement permet à la CNDP de prolonger la durée du débat et de faire passer ce délai de 4 à 6 mois.
Le présent amendement propose de faire de même. En effet, une opération d'aménagement d'une ampleur telle que celle du Grand Paris mérite un débat le plus approfondi possible.
Au regard des 15 ans de travaux envisagés, il ne s'agit que de deux mois supplémentaires qui serviront à approfondir le dialogue et la démocratie locale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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