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Amendement N° 86 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 28 )
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Vall.
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Un projet quel qu'il soit ne peut déclencher une procédure aussi dérogatoire. En effet, les possibilités de recours contentieuses doivent être maintenues afin de préserver les droits à agir de chacun dans des projets risquant de balayer des intérêts spécifiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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