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Amendement N° 88 rectifié (Non soutenu)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
( amendement identique : 35 )
Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Collin, Barbier, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article est inutile, l'application du droit commun tant en matière de gel des prix (en général 1 an avant la DUP) que de procédure d'expropriation parait suffisante.
Sur l'utilisation de la procédure d'extrême urgence, il faut relever d'un côté que la consultation du public est dérogatoire et ne garantira pas un débat poussé et transparent et de l'autre l'utilisation de procédures d'expropriation brutales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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