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Amendement N° 96 rectifié (Non soutenu)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Collin, Fortassin, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Vall.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
au moins
Exposé Sommaire :
La représentation entre l'Etat et les collectivités au conseil de surveillance doit être au minimum à 50/50. En tout état de cause, les collectivités devraient majoritaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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