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Amendement N° 97 rectifié (Non soutenu)

Grand paris

Discuté en séance le 9 avril 2010

Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Collin, Barbier, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Gilbert Barbier Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean Milhau Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 367 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au Grand Paris

Article 9

Alinéa 1

Au début de cet alinéa, insérer les mots :

À l'exclusion des ressources affectées au syndicat des transports d'Île-de-France pour l'exploitation des transports publics,

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à protéger l'ensemble des ressources du STIF, essentiellement le versement transport mais également le produit des amendes ou les recettes tarifaires.

Le ministre s'est d'ailleurs engagé en Commission à ce que les recettes actuelles du STIF ne soient pas tronquées.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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