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Amendement N° 209 rectifié (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Alduy, Hérisson, Gouteyron.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
la chambre régionale d’agriculture
par les mots :
les chambres régionales et départementales d'agriculture
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à associer les niveaux départementaux et régionaux du réseau des chambres d’agriculture à l’élaboration du plan régional d’agriculture durable en leur permettant d’exprimer leur avis sur le projet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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