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Amendement N° 338 rectifié (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 53 )
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel, Milon, Mme Malovry, MM. Jarlier, B. Fournier, Lefèvre.
Alinéa 18, première phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
C'est une précision qui ne semble pas nécessaire. Les débats parlementaires suffisent à porter cette précision aux objectifs de l'Observatoire.
Certes, la transparence sur la formation des prix et des marges au sein de la chaîne alimentaire est un élément indispensable pour moraliser les relations commerciales dans les filières agroalimentaires. Cette transparence doit concerner l'ensemble des acteurs, sans qu'il soit nécessaire de cibler et de stigmatiser l'un ou l'autre des maillons de la chaîne alimentaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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