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Amendement N° 522 rectifié (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Fortassin, Collin, Mme Escoffier, MM. Tropeano et de Montesquiou, Mme Laborde, MM. Chevènement, Mézard, Vall, Milhau, Plancade, Baylet, Barbier, Alfonsi, Marsin, Detcheverry.
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - le respect des terroirs et le lien entre le consommateur et le producteur par le développement de filières courtes et l'amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ;
Exposé Sommaire :
Les consommateurs mais aussi les restaurateurs, artisans et commerçants de bouche sont les véritables prescripteurs de l'agriculture car ce sont eux qui consomment et valorisent ses productions. Un lien étroit doit par conséquent les unir aux producteurs pour que les produits agricoles correspondent aux attentes de ces clients. Or, on constate aujourd'hui une évidente distension de ce lien. Elle découle notamment de l'urbanisation et des fortes évolutions connues par les exploitations agricoles. Il convient donc de veiller à préserver et à renforcer ce lien. Dans cet objectif, le développement des circuits courts et la proximité sur un même territoire de l'ensemble des acteurs d'un processus d'élaboration apparaissent comme des outils efficaces. Le consommateur gagnera en confiance envers les produits qu'il achète ayant plus facilement connaissance de leur origine et de leurs modes de transformation. L'objet de cet amendement est donc d'inscrire plus précisément cet enjeu dans la politique de l'alimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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