Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 536 rectifié (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Collin, Plancade, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano, Mme Laborde, MM. Barbier, Baylet, Chevènement, Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall, Alfonsi, Detcheverry.
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il analyse les données nécessaires à l'exercice de ses missions, recueillies auprès de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 et du service de statistique public.
Exposé Sommaire :
L'obervatoire de la formation des prix et des marges ne doit pas se contenter de recueillir des données auprès de France AgriMer et de l'INSEE et de les diffuser sur Internet, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui. Il doit surtout analyser ces données.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.