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Amendement N° 579 rectifié (Non soutenu)
Décision du conseil constitutionnel
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Fortassin, Tropeano, Collin, Alfonsi, Baylet, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Vall.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
la chambre régionale
par les mots :
les chambres régionales et départementales
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à associer les niveaux départementaux et régionaux du réseau des chambres d'agriculture à l'élaboration du plan régional d'agriculture durable en leur permettant d'exprimer leur avis sur le projet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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