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Amendement N° 594 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Muller, Godefroy, Mme Didier, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Texte de la commission N° 437 (2009-2010) sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 1er
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La publicité pour les produits alimentaires est interdite dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de treize ans.
Exposé Sommaire :
Il est impératif de protéger les enfants de l'invasion publicitaire qui contribue à la détérioration des habitudes alimentaires.
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